Informations légales
Editeur du site
SARL Blue Orange
97 impasse Jean Lamour
54700 Pont-à-Mousson
France
Tél. : +33 3 83 80 49 90
Fax : +33 3 83 80 49 90
https://blueorangegames.eu
Blue Orange est une SARL au capital de 77 750€
Siret : 484 754 577 00043 – APE : 5819Z / Autres activités d’édition
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : blueorangegames.eu est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Blue Orange. Blue Orange ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Responsable éditorial
Timothée Leroy
Mail : timothee@blueorangegames.eu
Tél. : +33 6 09 45 35 40
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Jalal Amraouza
Mail : jalal@blueorangegames.eu
Tél : +33 6 13 29 48 94
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Blue Orange ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Blue Orange.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Blue Orange. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
LOI RGPD
Nous posséderons des informations vous concernant, notamment :
votre nom, votre email, votre adresse et votre numéro de téléphone si vous remplissez le formulaire de contact ; votre email, votre prénom et votre nom si vous vous inscrivez à notre newsletter.
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (règlement européen n° 2016/679). Dans le cadre de ce nouveau règlement, nous vous confirmons que vos données personnelles peuvent être transmis à des tiers, cependant ils restent dans notre base de données, de manière confidentielle. Notre base de données ne servira jamais à des fins commerciales, et ne sera jamais échangée, vendue ni cédée.
Loi CCPA
Nous sommes également en adéquation avec la California Consumer Privacy Act of 2018, qui accorde, à partir du 1er janvier 2020, à un consommateur divers droits concernant les informations personnelles relatives à ce consommateur qui sont détenues par une entreprise. Cela comprend le droit de demander à une entreprise de supprimer toute information personnelle sur le consommateur collectée par l’entreprise, et exige que l’entreprise se conforme à une demande vérifiable du consommateur à cet effet, sauf s’il est nécessaire pour l’entreprise ou le fournisseur de services de conserver les informations personnelles du client afin d’effectuer des actes spécifiques.
Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Blue Orange 97 impasse Jean Lamour 54700 Pont-à-Mousson France ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@blueorangegames.eu. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution du service. Pour plus de renseignements, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Blue Orange à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Blue Orange. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Blue Orange est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, en direction de la page d’accueil accessible à l’URL suivante : blueorangegames.eu, des pages jeux, et des autres parties du site à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), est interdit sauf l’autorisation expresse et préalable de Blue Orange.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@blueorangegames.eu. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Hébergeur
OVH
Plateforme d’hébergement de serveur, fournisseur d’accès à Internet, et opérateur de télécommunications pour les entreprises.
cil@ovh.net
Informations et exclusion
Blue Orange met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Blue Orange, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Blue Orange n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner sur notre politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Les sites internet de Blue Orange peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Blue Orange ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Blue Orange ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Blue Orange se réserve le droit de demander la suppression d’un hyperlien sur un site tiers.
Recherche
En outre, le renvoi sur un site web pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Blue Orange reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.
Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Blue Orange apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Blue Orange ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
Contactez-nous
Blue Orange est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais par courrier électronique à : info@blueorangegames.eu. Nous téléphoner au : +33 3 83 80 49 90
Ou nous écrire par voie postale à l’adresse ci-dessous :
SARL Blue Orange
97 impasse Jean Lamour
54700 Pont-à-Mousson
France